Conditions générales de vente de Rydverse
1. Objet et Champ d’Application
- Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Rydverse et de ses clients dans le cadre de la vente d’ebooks en format PDF via le site Rydverse. En achetant un ebook, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
- Rydverse propose des ebooks en format PDF téléchargeables. Chaque ebook est décrit par un résumé et des caractéristiques essentielles (auteur, genre, nombre de pages, etc.). Les ebooks ne sont accessibles qu’après paiement.
3. Commande
- Le client sélectionne les ebooks souhaités, ajoute ces produits à son panier, et valide sa commande en remplissant les informations demandées. Avant la validation finale, un récapitulatif permet au client de vérifier l’exactitude de la commande. Toute commande validée vaut acceptation des CGV.
4. Prix et Paiement
- Les prix des ebooks sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Rydverse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé.
5. Livraison
- Les ebooks achetés sont disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement. Rydverse ne livre pas de produits physiques ; les fichiers sont accessibles depuis l’espace client.
6. Droit de Rétractation
- Conformément à la législation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés instantanément. Par conséquent, aucun remboursement n’est possible une fois le téléchargement effectué.
7. Propriété Intellectuelle
- Les ebooks vendus sur Rydverse sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou partage sans autorisation préalable de l’auteur ou de Rydverse est strictement interdite.
8. Responsabilités
- Rydverse ne saurait être tenu responsable en cas de non-disponibilité temporaire du site ou d’incident empêchant le bon déroulement d’une commande pour des raisons techniques.
9. Protection des Données Personnelles
- Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Rydverse, dans le respect de la législation en vigueur.
10. Loi Applicable et Juridiction
- Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
11. Modifications des CGV
- Rydverse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
12. Suivi automatique des commandes et invitations à donner un avis
Nous avons activé une fonctionnalité de suivi automatique permettant l’envoi d’e-mails invitant nos clients/clients à donner leur avis sur leurs commandes.
- Consentement préalable :
En passant commande sur notre plateforme, vous consentez à recevoir ces invitations par e-mail. Toutefois, si votre localisation exige un consentement explicite, nous activerons une option dédiée afin de recueillir ce consentement avant tout envoi. Vous serez invité(e) à donner votre accord pour recevoir ces rappels d’avis. - Gestion des préférences :
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou refuser de recevoir ces invitations en nous contactant ou via les paramètres de votre compte.
Nous vous encourageons à partager vos retours pour nous aider à améliorer continuellement nos services.
13. Téléchargement et Protection des Droits d’Auteur
Les livres numériques achetés sur Rydverse peuvent être téléchargés un maximum de 3 fois. Passé ce nombre de téléchargements, l’accès au fichier sera désactivé pour des raisons de sécurité et de protection des droits d’auteur.
- Interdiction de modification ou conversion :
Il est strictement interdit de modifier, convertir ou altérer les livres numériques de quelque manière que ce soit. Toute tentative de conversion du fichier dans un autre format, de modification du contenu ou de suppression des protections DRM (gestion des droits numériques) est considérée comme une violation des droits d’auteur et des conditions d’utilisation. - Respect des droits d’auteur :
Les livres numériques vendus sur Rydverse sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur. Il est formellement interdit de partager, distribuer, revendre ou diffuser ces livres numériques sans autorisation. Toute tentative de diffusion illégale, de partage non autorisé ou de revente des ouvrages sera poursuivie conformément à la législation en vigueur. - En cas de non-respect des conditions ci-dessus, des actions légales seront entreprises. Nous suivons de près toute activité suspecte et prenons très au sérieux la violation de nos droits ainsi que ceux des auteurs. Soyez conscient(e) que des poursuites judiciaires peuvent être engagées en cas de non-respect de ces règles.
Nous vous encourageons à respecter les règles de la plateforme et à soutenir Rydverse.